Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès à Sortiz, l’utilisation des comptes, les échanges et les réservations effectuées sur la plateforme. Elles s’adressent aux utilisateurs, aux clients et, pour leur utilisation de la plateforme, aux partenaires. Les relations commerciales entre Sortiz et les partenaires sont également régies par leur convention et ses annexes.

Les conditions particulières du prestataire complètent les présentes CGU pour chaque réservation. Elles sont communiquées au client avant son engagement et ne peuvent réduire ses droits impératifs. La politique de confidentialité est présentée dans un document distinct.

Sortiz met en relation les clients avec des professionnels proposant des prestations touristiques et fournit les outils de présentation, de réservation, de communication et de suivi des transactions. Sortiz n’est ni le vendeur ni l’organisateur des prestations proposées par les partenaires et n’exerce pas, à ce titre, l’activité d’agence de voyages.

Le prestataire identifié dans l’offre est le vendeur et le cocontractant du client. Il répond de la description, du prix, des disponibilités, de la sécurité, de l’exécution et du service après-vente de sa prestation. Sortiz reste responsable des obligations qui lui incombent au titre de ses propres services, notamment de ses interventions techniques et de son mandat limité d’encaissement.

Un compte client est obligatoire pour réserver. L’utilisateur fournit des informations exactes et à jour, protège ses identifiants et signale tout accès suspect à connect@sortiz.net. Il doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour s’engager ou être valablement représenté.

Les personnes résidant à l’étranger peuvent réserver, sous réserve des disponibilités, des conditions de participation et des moyens de paiement proposés. Cet accès n’implique pas l’acceptation de toutes les cartes bancaires internationales.

Le titulaire du compte peut réserver pour d’autres participants, y compris des enfants. Il est autorisé à effectuer la réservation pour leur compte, les informe des conditions applicables et transmet uniquement les renseignements nécessaires. Pour un enfant, il agit en qualité de représentant légal ou avec l’autorisation de celui-ci, notamment pour la transmission de ses données.

Le client vérifie les conditions d’âge, d’accompagnement, d’identité et de participation indiquées dans l’offre. Les exigences particulières de sécurité sont précisées par le prestataire.

La collecte et la gestion des informations relatives aux enfants nécessaires à l’organisation et à l’exécution de la prestation relèvent exclusivement de la responsabilité du prestataire concerné. Celui-ci détermine les informations indispensables, informe le représentant légal, recueille les accords requis et assure leur utilisation, leur protection et le traitement des demandes de droits relevant de sa prestation.

Sortiz conserve un rôle de facilitateur technique et n’intervient ni dans le choix des informations à demander sur les enfants ni dans la gestion opérationnelle de leurs dossiers par le prestataire. Si ces données passent par les outils de la plateforme, son intervention se limite aux opérations techniques nécessaires, pour le compte du prestataire et sur ses instructions, sans préjudice des obligations légales attachées à ces opérations.

Les offres présentent les caractéristiques de la prestation, le prestataire, les disponibilités, les éléments inclus et exclus, les conditions de participation et les règles de paiement, d’annulation et de remboursement. Les prix destinés aux clients sont affichés en dinars algériens (DZD), toutes taxes comprises. Les frais supplémentaires applicables sont présentés avant validation.

Un prix « à partir de » est indicatif : le prix définitif dépend des paramètres de la demande précisés par le prestataire. Le client doit connaître et accepter le prix total définitif avant son engagement. Une modification du prix après confirmation nécessite son accord, sous réserve des règles impératives applicables.

Pour une offre à prix fixe réglée en ligne, la réservation est confirmée après validation du paiement requis. Un paiement refusé ou non abouti ne constitue pas une confirmation.

Pour une offre à prix variable ou « à partir de », l’envoi d’une demande ne confirme pas la réservation. Le prestataire fixe le prix définitif et procède à une confirmation téléphonique avec le client. La réservation est confirmée après accord du client sur ce prix et cette confirmation téléphonique. Le prix accepté et les conditions convenues doivent être récapitulés par écrit ; les modalités de règlement sont celles communiquées par le prestataire.

Pour le paiement en espèces, le prestataire fixe dans l’offre les dates limites de réservation et de paiement ainsi que les conditions de maintien et de confirmation de la réservation. Le choix du cash ne vaut pas, à lui seul, confirmation définitive. Les conséquences d’un défaut de paiement ou d’un dépassement de délai doivent être indiquées avant l’engagement du client.

Avant de valider, le client vérifie la prestation, les participants, les dates, le montant et les conditions particulières. Le prestataire reste l’émetteur responsable de la facture. Les confirmations, justificatifs de commande et vouchers sont mis à disposition selon le parcours de réservation concerné.

Le paiement en ligne est proposé par carte CIB ou Edahabia via la passerelle SATIM. Les données de carte sont saisies auprès de la passerelle ; Sortiz ne conserve pas les numéros complets de carte ni les codes de sécurité. Les références et statuts de transaction servent au suivi du paiement.

Pour ces paiements, Sortiz reçoit les fonds pour le compte du prestataire sur le compte dédié à ces encaissements, désigné « compte de débours ». Le reversement au prestataire est engagé dès réception effective des fonds, après les déductions contractuellement dues. Le crédit de son compte reste soumis aux délais de traitement bancaire. Ce circuit ne transfère pas à Sortiz la qualité de vendeur de la prestation.

Le paiement en espèces est effectué auprès d’un prestataire de livraison lors de la remise des documents ou au point de retrait proposé. Les espèces sont collectées pour le prestataire vendeur ; Sortiz ne les manipule pas. Les frais et conditions de livraison sont présentés au client avant validation.

Lorsqu’un paiement échelonné est proposé, le prestataire fixe les montants, échéances, éventuels frais, conséquences d’un impayé et règles d’annulation et de remboursement. Ces conditions doivent être accessibles avant l’engagement du client. Le client respecte l’échéancier accepté.

Chaque prestataire définit les conditions d’annulation, de modification, d’absence du client et de remboursement de ses offres, sous réserve des dispositions impératives applicables. Le client en prend connaissance avant de réserver. Une annulation, une inexécution ou une non-conformité imputable au prestataire ne prive pas le client des recours que la loi lui reconnaît.

Lors d’une annulation à l’initiative du client relevant des conditions de l’offre, les frais de plateforme et de livraison annoncés comme non remboursables ne sont pas restitués, dans la mesure où ils correspondent à des services effectivement fournis et où la loi permet leur conservation. Cette règle ne fait pas obstacle à un remboursement imposé par la loi, notamment en cas de défaillance du vendeur ou du service concerné.

Le prestataire examine les demandes et exécute les remboursements dus, y compris pour les paiements échelonnés. Sortiz ne gère ni n’exécute actuellement les remboursements ; elle fournit les justificatifs disponibles et un appui technique au suivi. Pour un paiement cash, le prestataire et le client conviennent d’un moyen de remboursement traçable. Les délais convenus respectent les délais légaux applicables.

Le client adresse sa réclamation au prestataire concerné en indiquant la référence de réservation, les faits et les justificatifs utiles. Il peut également contacter connect@sortiz.net pour obtenir une assistance technique ou signaler une difficulté de traitement.

Sortiz peut transmettre les éléments utiles, faciliter les échanges et superviser techniquement le suivi de la réclamation. Le prestataire demeure chargé de la réponse et de la solution relevant de sa prestation. Cette assistance ne constitue ni un arbitrage ni une garantie de résultat et ne limite pas les recours du client.

Les utilisateurs peuvent publier des avis et des photos et échanger des messages dans les espaces prévus. Les contenus doivent être authentiques, pertinents et respectueux des droits d’autrui. Sont interdits les faux avis, les contenus illicites, les menaces, le harcèlement, les atteintes à la vie privée et les publications portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

L’utilisateur détient les droits et autorisations nécessaires, notamment pour l’image des personnes photographiées et des enfants. Il évite de publier des documents d’identité ou des informations confidentielles. Les contenus publiés dans un espace public peuvent être vus par les autres visiteurs.

L’auteur conserve ses droits et autorise Sortiz, sans exclusivité, à afficher et adapter techniquement son contenu pour sa publication et sa modération sur la plateforme, pendant la durée de cette publication. Cette autorisation ne constitue pas une autorisation générale de réutilisation publicitaire hors de la plateforme.

Sortiz peut retirer ou restreindre un contenu contraire à ces règles et examiner les signalements envoyés à connect@sortiz.net. Un avis négatif n’est pas, à lui seul, un motif de suppression.

L’ouverture d’un compte prestataire est soumise à la vérification des justificatifs adaptés au statut et à l’activité : identité, immatriculation ou carte professionnelle, autorisations, assurances et coordonnées nécessaires. Les auto-entrepreneurs sont admis lorsqu’ils disposent des justificatifs légaux permettant l’exercice de l’activité proposée. Ce statut ne remplace pas les autorisations sectorielles éventuellement requises.

Le prestataire maintient ses informations et disponibilités à jour, respecte les réservations confirmées et assume les actions de ses collaborateurs autorisés. Ses abonnements, commissions, reversements et obligations professionnelles relèvent de sa convention avec Sortiz et de la formule souscrite.

L’utilisateur s’interdit toute fraude, usurpation d’identité, intrusion, extraction abusive de données, perturbation du service ou utilisation portant atteinte aux droits d’autrui. Les partenaires respectent également leurs engagements contractuels concernant le contournement de la plateforme.

Les interfaces, logiciels et autres éléments de la plateforme Sortiz sont protégés par les droits de leurs titulaires respectifs. L’accès à Sortiz confère uniquement le droit d’utiliser le service conformément aux présentes CGU ; il ne transfère aucun droit de propriété.

Sortiz met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité de la plateforme. Des interruptions peuvent résulter de la maintenance, d’une évolution du service ou d’un incident. Sortiz informe les utilisateurs lorsque cela est possible.

Le prestataire répond de sa prestation et Sortiz de ses propres services et fautes selon le droit applicable. Aucune clause ne supprime une responsabilité ou un droit auquel la loi interdit de déroger. Une interruption technique ne supprime pas les droits attachés aux réservations déjà confirmées.

Sortiz peut restreindre ou suspendre un compte en cas de fraude, de risque de sécurité, d’usage illicite ou de manquement aux présentes CGU. La mesure est proportionnée à la situation ; l’utilisateur en est informé lorsque cela est possible et peut demander un réexamen à connect@sortiz.net.

Le client peut demander la fermeture de son compte et la suppression de ses données par e-mail à cette même adresse. La fermeture du compte n’annule pas automatiquement une réservation et n’éteint pas les obligations en cours. Le sort des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les modalités propres à la résiliation d’un compte partenaire figurent dans sa convention.

La politique de confidentialité explique les données traitées, leurs usages, les destinataires et les droits des personnes. L’acceptation des CGU ne vaut pas consentement général à la prospection ou à des usages facultatifs des données.

La version applicable à une réservation est celle acceptée lors de sa confirmation. Une modification ultérieure des CGU ne modifie pas rétroactivement cette réservation. Les changements importants concernant l’usage du compte sont portés à la connaissance de l’utilisateur ; une nouvelle acceptation est demandée lorsqu’elle est nécessaire.

Les textes sont disponibles en français, en arabe et en anglais. En cas de divergence d’interprétation, la version française sert de référence, sous réserve des dispositions impératives applicables et sans priver l’utilisateur d’une information compréhensible.

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien, sans écarter les protections impératives éventuellement applicables au client. Les parties recherchent une solution amiable ; à défaut, le différend relève des juridictions légalement compétentes. Contact : connect@sortiz.net.